Le droit comparé et décolonial de la propriété

Un atelier

4-5 novembre 2024, Universidade Católica de Brasília

L'atelier est une composante essentielle du programme DeCoLa, offrant aux auteurs et à leurs relecteurs l'occasion de se remettre en question et de repousser les limites de notre domaine. L'atelier de cette année a rassemblé 33 scientifiques, activistes et artistes du Brésil et du monde entier, tou.te.s intéressé.e.s par les questions de terre et de propriété dans le Sud et le Nord. Entièrement financé par la Max-Planck-Förderstiftung, l'événement s'est déroulé simultanément en quatre langues : portugais, espagnol, anglais et français.

L'atelier a démarré sur les chapeaux de roue en remettant en question l’exercice : la comparaison des approches décoloniales du droit de la propriété. Les définitions juridiques de la propriété demeurent extractivistes car elles sont axées sur les ressources. Une telle focalisation sur la terre empêche la prise en compte simultanée de l'eau et des autres biens naturels. Le terme ‘biens naturels’ est privilégié plutôt que ‘ressources naturelles’.

La propriété a été identifiée comme le point d'entrée vers des concepts plus larges, allant au-delà de la terre et des biens naturels. Ce repositionnement nous a permis d'aborder le rôle de la mémoire et de la perception dans la production, le renforcement, et le renversement des normes.

Méthodologie de l'atelier

Cet événement de deux jours comprenait huit discussions, une intervention artistique et un panel interdisciplinaire, ainsi qu'une visite critique de la ville de Brasília. La méthodologie non conventionnelle de l'atelier comportait cinq éléments centraux :

Traduction simultanée
Diffusion en amont des articles relus et commentés par des pairs
Discussions dirigées par une personne autre que l'auteur et commentées par des juristes et des non-juristes.
Un chèque en blanc aux non-juristes pour défier les juristes
Interaction avant l'événement et accent mis sur les interactions informelles

Développé pendant deux ans par une équipe interdisciplinaire composée de chercheurs brésilien.ne.s et de membres du personnel du MPI, le programme de l'atelier a été bien reçu par les participant.e.s.

Résultats

L'atelier a suscité des espoirs pour le futur du droit comparé. Tout d'abord, il a permis d'apprécier les divergences entre les systèmes juridiques autochtones d'un même pays ou d'une même région. Les systèmes juridiques autochtones sont divers, et la recherche se devait de le refléter. Deuxièmement, l’étude des instruments juridiques coloniaux peut bénéficier aussi bien au Sud qu’au Nord car ils ont affecté le monde entier. La recherche européenne pourrait donc être décoloniale en documentant autrement le droit européen. Les articles discutés allaient des comparaisons des régimes fonciers autochtones dans les Caraïbes et en Amérique du Sud aux comparaisons du droit foncier traditionnel et non étatique avec le droit étatique en Indonésie, au Congo, au Cameroun et en Équateur. Le périmètre du droit de la propriété et du droit foncier est compris de manière large, incluant ainsi le droit de l'eau en Indonésie et la perturbation des modèles de développement par un comportement pétrolier prédateur en Guyane et au Suriname.

Video: Decolonial Property Law Spring School School

4-5 November 2024

Ce que l'on peut attendre à l’avenir

Ces huit articles et un éditorial reflétant les contributions significatives de l'atelier dans ce domaine seront publiés dans la revue brésilienne en libre accès Revista Direito e Praxis en décembre 2025.